MENTIONS LÉGALES

Le site horizon-pilotage.com est édité par :

Horizon Pilotage — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Dirigeant et responsable de la publication : Salim Sassi

Siège social : 32 Cité Cadet Millon, 04100 Manosque, France

N° SIRET : 945 063 568 R.C.S. Manosque

N° TVA intracommunautaire : FR26945063568

Capital social : 7 000,00 €

Date d'immatriculation : 02/06/2025

Email : horizonpilotage@gmail.com

Téléphone : +33 6 11 81 63 46

Activité : prestations de services drone professionnel, formation, vente et location de matériel drone

Horizon Pilotage exerce son activité de télépilotage de drones conformément à :

La réglementation européenne : Règlement d'exécution (UE) 2019/947 relatif aux règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

La réglementation française : arrêtés du 3 décembre 2020 relatifs à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et aux conditions de leur emploi.

Tous nos pilotes sont titulaires des brevets et attestations requis par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) :

Certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATS). Attestation de suivi de formation pratique. Enregistrement sur AlphaTango (portail des utilisateurs d'aéronefs sans équipage à bord).

N° d'exploitant UAS (DGAC) : FRA51eumnjx6jf0r

Date d'enregistrement : 09/01/2026 — Valide jusqu'au 08/01/2031

Le site est hébergé par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tel : 1007

Site web : ovhcloud.com

Les données sont stockées sur les serveurs de Supabase (base de données PostgreSQL hébergée en Europe — région eu-west).

Horizon Pilotage dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités de télépilotage de drones, conformément aux exigences de l'article L.6131-2 du Code des transports.

Courtier : Air Courtage Assurances — 330 Allée des Lilas, 01150 Saint-Vulbas — N° ORIAS : 07 000 679

Compagnie d'assurance : XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE

N° de police : FRM0000001AV17A / 189345

Limite de garantie RC : 1 600 000 € par sinistre et par drone, tous dommages confondus

Couverture géographique : Europe géographique (y compris DROM POM COM), Maroc, Tunisie

Période de validité : du 09/01/2026 au 08/01/2027

Drones assurés : DJI Mavic 4 Pro, DJI Mavic 3, DJI Avata, DJI Avata 2, DJI FPV

Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels pouvant être causés à des tiers dans le cadre de nos prestations, incluant les vols en zone urbaine, les missions d'inspection et les événements.

Une attestation d'assurance peut être fournie sur simple demande à : horizonpilotage@gmail.com

L'ensemble des contenus présents sur le site horizon-pilotage.com (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, mise en page, logiciels, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, et reste la propriété exclusive d'Horizon Pilotage, sauf mention contraire.

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Les photographies et vidéos aériennes présentées dans la galerie ont été réalisées par Horizon Pilotage. Le watermark apposé sur les téléchargements est un dispositif de protection contre l'utilisation non autorisée.

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Email : contact@cm2c.net — Téléphone : 01 89 47 00 14

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